J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD0001145A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 1o est ainsi rédigé :
« Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2000.


Alain Richard